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Dernière mise à jour: 21 juillet 2022
Article 1 : Objet
1.1 Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Alfaga
1.2 Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site
2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.
2.2 Certains Services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des Conditions Spécifique d’Utilisation. Ces dernières doivent également être acceptées par l’Utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés.
Article 3 : Accès au site
3.1 Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
3.2 L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
3.3 Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
4.1 Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
4.2 L’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue l'espace "Mon compte" du client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 Les marques, logos ainsi que les contenus du site Alfaga sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
5.2 La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
5.3 Les produits présentés sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Article 6 : Responsabilité
6.1 Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
6.2 Les informations diffusées sur le site Alfaga sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
6.3 Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
6.4 Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
6.5 La garantie de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
7.1 Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur peut être amené à sortir de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
8.1 Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
8.2 Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
8.3 L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Alfaga.
8.4 En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Commentaires et notation des produits
9.1 Le site Alfaga permet aux membres de publier des commentaires et de noter les produits.
9.2 Dans ses commentaires, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
9.3 Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les commentaires et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
9.4 Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
9.5 À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
9.6 L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts d'un tiers. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
9.7 La suppression ou la modification par le site de commentaires de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 10 : Autres dispositions
10.1 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.
10.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
10.3 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site Alfaga ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.
10.4 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU et les Conditions Spécifiques d’Utilisation des Services Spécifiques pour lesquels il a contracté.
10.5 Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 11 : Droit applicable et for juridique
11.1 Le droit applicable est le droit suisse et le for juridique est à Isérables.